- assignation d'heure à heure
- вызов в суд с указанием времени явки
Dictionnaire de droit français-russe.
assignation d'heure à heure
Regardez d'autres dictionnaires:
assignation — [ asiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. assignatio, de assignare → assigner 1 ♦ Dr., fin. Action d assigner qqch. à qqn pour sa part. ⇒ attribution. Assignation de parts par le testateur. 2 ♦ Dr. Exploit d huissier par lequel le demandeur cite son… … Encyclopédie Universelle
Groupe de participation — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Les plates-formes C2 — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Les plates-formes Non-C2 — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Liaison 16 — La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de données tactiques de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Le contenu de sa messagerie et le protocole d émission sont définis par le STANAG[acro 1] 5516 pour … Wikipédia en Français
Link 16 — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Plates-formes C2 — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Tadil-J — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Tadil J — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
Tadilj — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… … Wikipédia en Français
assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une … Encyclopédie Universelle
